Si vous abandonnez votre animal chez Moi

En France, l’abandon d’un animal domestique est assimilable à un acte de cruauté passible de 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende (article 521-1 du code pénal)

 

En cas de problème ou d’oublie :

Veuillez à bien me communiquer une personne à contacté en cas d’indisponibilité du propriétaire.

-Nom, Prénom, Adresse et Téléphone et mail.

Si vous n’avez personne, un chèque de caution d’un montant de 500 € vous sera demandé.

Au cas où si vous essayez d’abandonner votre Compagnon chez moi.

Sachez qu’une plainte sera déposée contre vous pour ‘’Abandon’’.

Vous avez donc 36 h pour venir le récupérer à la 1ère demande de notre part. Cela à l’heure et date de mon 1er contact donc de ma 1ère demande par : (Appel, sms, mail ou autre) pour m’expliquer pourquoi votre compagnon n’est pas sortie à la date et heure précisée.

Il sera alors considéré comme ‘’Abandonné’’.

En absence de réponse de votre part et de la prise en compte de votre compagnon en prise de contrat, je prendrais contacte avec une association qui prendra en charge votre compagnon.

Sachez que vous aurez à vos charges des frais d’Abandon, sauf avis de votre part sous 24h.

Votre compagnon sera transféré à l’association ou refuge de mon choix.

Et une plainte sera faite auprès des forces de l’ordre Française (Police), contre vous pour ‘’Abandon’’.

Voici le document préventif Obligatoire à imprimer, remplir et à joindre avec les autres documents :

Contrat de cession au cas où.Contrat de cession au cas où. (133.8 Ko)

 

En France, l’abandon d’un animal domestique est assimilable à un acte de cruauté passible de 2 ans d’emprisonnement et 30 000€ d’amende (article 521-1 du code pénal)